Arrêté municipal à vérifier
Règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits (arrêté permanent)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 84038
- Référence
- MA-ARR-2015-108
- Signé le
- 15 septembre 2015
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Identifiant
84038-cheval-blanc-2015-09-15· JSON
Particuliers article 15
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, les débroussailleuses, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses ou les scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables entre 08h30 et 12h00 et entre 14h30 et 19h30 ; - les samedis entre 09h00 et 12h00 et entre 15h00 et 19h00 ; - les dimanches et jours fériés entre 10h00 et 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 14
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux, en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises doit interrompre ces travaux en dehors des plages horaires suivantes : durant toute l'année, les jours ouvrables de 20h00 à 07h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Cheval-Blanc. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page cite un arrêté municipal modificatif du 3 juin 2020 (non lu ici) et un arrêté préfectoral du 12 août 2022 qui abroge l'arrêté préfectoral de 2004 visé par l'arrêté de 2015. Les horaires de 2015 peuvent avoir été modifiés par l'arrêté de 2020. À vérifier : L'article 14 est mal rédigé : il dit « interrompre ces travaux en dehors des plages horaires suivantes » puis cite les plages interdites (20h-07h). Je l'ai lu comme une interdiction de 20h à 7h, donc des travaux autorisés de 07h à 20h. À vérifier : Le samedi n'est pas précisé pour les professionnels. Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, donc le samedi n'a pas de créneau saisi. Au sens du droit du travail le samedi serait un jour ouvrable. L'arrêté préfectoral du 12/08/2022 (cité sur la page) interdit les chantiers avant 7h et après 20h du lundi au samedi : à vérifier avant de saisir le samedi. À vérifier : Le PDF de 2015 vise l'arrêté préfectoral du 4 août 2004, aujourd'hui abrogé. Il faut aussi lire l'arrêté modificatif du 3 juin 2020, qui peut avoir changé ces horaires. À vérifier : La page publie les mêmes horaires pour les particuliers que le PDF. Elle les attribue à l'arrêté municipal, ce qui est cohérent. L'arrêté préfectoral de 2022 est moins permissif pour les particuliers le samedi : il ne prévoit pas de plage propre à ce jour, les jours ouvrables allant de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. À vérifier : L'article 14 prévoit des exceptions : intervention urgente pour la sécurité des personnes et des biens, et dérogations exceptionnelles pour maintenir un service public. L'article 15 exclut les entreprises intervenant chez des particuliers, qui relèvent des articles 11 et 14. À vérifier : Selon la consigne du dépôt, l'arrêté reste à vérifier (a_verifier).