Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 79
- Signé le
- 13 juillet 2007
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- https://www.ville-nueil-les-aubiers.fr/wp-content/uploads/2021/09/AP_2007__reglement_bruits_voisinage.pdf
- Identifiant
79-dep-79-2007-07-13· JSON
Particuliers article 5
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 15
Les nuisances engendrées par les chantiers de travaux publics ou privés et les chantiers de travaux intéressant les bâtiments ainsi que leurs équipements devront être interrompues entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Nueil-les-Aubiers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 26 mars 2003 (article 24). La page cite en outre un arrêté municipal « Lutte contre le bruit » du 22 mai 2019, qui peut prescrire des dispositions plus restrictives (art. 5 et 23) ; il n'a pas été lu ici. À vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers. La page présente le texte comme un « arrêté départemental ». Il s'agit de l'arrêté préfectoral des Deux-Sèvres du 13 juillet 2007, signé par le préfet Régis Guyot. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement, sans numéro d'arrêté visible. À vérifier : Les professionnels ne sont pas écrits en créneaux positifs. Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi sont déduites de « interrompues entre 20 heures et 7 heures », et dimanche et fériés sont interdits. Les samedis ne sont pas distingués, donc 07:00-20:00 s'applique aussi le samedi. À vérifier : L'article 9 reprend la même règle pour les activités professionnelles. Il vise les outils et appareils bruyants des professionnels, à l'intérieur ou en plein air. Il y ajoute les dérogations du Maire. À vérifier : Les articles 5, 15 et 23 permettent au Maire de prendre des dispositions plus restrictives. L'arrêté municipal du 22 mai 2019 (ArrtLutteContreBruitSign05_2019.pdf) est cité par la page et n'a pas été lu. À vérifier avant saisie : il peut modifier les horaires locaux. À vérifier : Dérogations possibles accordées par le Maire (art. 15 et 19), et intervention urgente exceptée. Les arrêtés restent a_verifier.