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horaires-travaux.fr

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Arrêté municipal vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
78571
Référence
189-13-PM
Signé le
7 octobre 2013
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://saint-nom-la-breteche.fr/sites/saint-nom-la-breteche/files/document/Arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20au%20bruit%20%282013%29.pdf
Trouvé via
https://saint-nom-la-breteche.fr/services-et-demarches/environnement/reglementations
Identifiant
78571-saint-nom-la-breteche-2013-10-07 · JSON

Particuliers article 9

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 15h à 19 h, - les jours fériés (hors dimanche) de 10 h à 12 h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
DimancheInterdit
Jours fériés – 

Professionnels article 6

Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : - avant 8 h, entre 12h30 et 13h30 et après 20 h les jours de semaine, - avant 9 h, entre 12h30 et 14h00 et après 18 h 30 le samedi, - les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Nom-la-Bretèche. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°43/94 du 19 juillet 1994 et les arrêtés n°24/97 et n°18/99 (article 13). Vise l'arrêté municipal n°76/08. Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Les horaires professionnels sont déduits des interdictions de l'article 6 : les plages autorisées sont le complément (lundi-vendredi 08:00-12:30 et 13:30-20:00 ; samedi 09:00-12:30 et 14:00-18:30). À vérifier : Le PDF (scan lu visuellement) et la page web donnent les mêmes horaires pour les deux publics : aucune incohérence. À vérifier : La page web ajoute « Le dimanche, toute activité bruyante est interdite », qui ne figure pas dans le PDF. À vérifier : L'arrêté date de 2013 et la page a été mise à jour le 27/06/2023 : aucun arrêté postérieur n'est cité, mais l'absence de modification n'est pas prouvée.