Horaires des travaux bruyants à Orgeval
78630 · Yvelines (78) · 7 252 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent portant sur les modalités générales d'occupation, d'entretien, d'hygiène et de salubrité des voies et espaces publics du 14 septembre 2023, article 8. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent portant sur les modalités générales d'occupation, d'entretien, d'hygiène et de salubrité des voies et espaces publics du 14 septembre 2023, article 8. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : - Avant 7h et après 20h les jours de semaine - Avant 8h et après 19h le samedi - Les dimanche et jours fériés
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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