Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent portant sur les modalités générales d'occupation, d'entretien, d'hygiène et de salubrité des voies et espaces publics
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78466
- Référence
- 2023-P-02
- Signé le
- 14 septembre 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
78466-orgeval-2023-09-14· JSON
Particuliers article 8
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 8
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : - Avant 7h et après 20h les jours de semaine - Avant 8h et après 19h le samedi - Les dimanche et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Orgeval. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge les arrêtés municipaux précédents (article 1). Renvoie à l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit, « appliqué ». Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF (scan, 7 pages) est l'arrêté municipal 2023-P-02 du 14 septembre 2023, signé du maire Hervé Charnallet. Article 8 identique à la page web. À vérifier : Les horaires professionnels sont formulés en interdictions ; les plages autorisées en sont déduites (en semaine 07:00-20:00, samedi 08:00-19:00). À vérifier : Le texte ne précise pas « jours ouvrables » ; la lecture lundi-vendredi est conventionnelle, alors que le samedi est cité à part. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme (sécheresse 2026, rassemblement 2023-T-229) ne concernent pas le bruit de voisinage et ont été ignorés. À vérifier : L'arrêté préfectoral du 11 décembre 2012 est cité mais non joint ; ses horaires n'ont pas été relus.