Horaires des travaux bruyants à Villeparisis
77270 · Seine-et-Marne (77) · 26 946 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Villeparisis change
Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.
Professionnel sur plusieurs communes ou tout un département ? Choisir un périmètre plus large, ou brancher un webhook.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores du 14 octobre 2019, article 7.2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que : Du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h et de 14h à 19h ; Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 18h ; Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores du 14 octobre 2019, article 4.1 et 5.1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 4.1 : Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés. Ils sont autorisés : Du lundi au vendredi inclus de 7h30 à 12h et de 14h00 à 19h ; Le samedi de 8h à 12h. Article 5.1 : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles [...] des outils ou appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit réaliser ces travaux : Du lundi au vendredi : de 07h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Le samedi : de 08h00 à 12h00 ; Ils sont interdits le dimanche et les jours fériés
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Télécharger en PDF Signaler une erreur ou un nouvel arrêté Cette page en JSON Flux des changements