Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77514
- Référence
- Arrêté permanent n°2019/03754
- Signé le
- 14 octobre 2019
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://villeparisis.fr/sites/villeparisis/files/document/1019-villeparisis-arrete-bruits-nuisances-sonores.pdf
- Identifiant
77514-villeparisis-2019-10-14· JSON
Particuliers article 7.2
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que : Du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h et de 14h à 19h ; Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 18h ; Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 4.1 et 5.1
Article 4.1 : Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés. Ils sont autorisés : Du lundi au vendredi inclus de 7h30 à 12h et de 14h00 à 19h ; Le samedi de 8h à 12h. Article 5.1 : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles [...] des outils ou appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit réaliser ces travaux : Du lundi au vendredi : de 07h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Le samedi : de 08h00 à 12h00 ; Ils sont interdits le dimanche et les jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villeparisis. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 2014-212 du 29/07/2014 (article 1). Aucune mention d'une modification ultérieure. À vérifier : Incohérence page/PDF : l'après-midi des jours ouvrables des particuliers commence à 14h30 sur la page et à 14h dans l'arrêté. Le PDF fait foi : 14h. À vérifier : L'arrêté 2019/03754 du 14/10/2019 est le texte en vigueur ; la page, mise à jour le 28/06/2021, l'a reproduit avec cette erreur. À vérifier : La page cite aussi des outils (« tondeuses à gazon à moteur thermique », « scies mécaniques ») qui diffèrent légèrement du PDF (« tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses »). À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; le PDF fourni a bien été téléchargé depuis le lien de l'arrêté bruits (77514-1). À vérifier : L'arrêté préfectoral n°19 ARS41SE est visé mais n'a pas été lu.