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Arrêté municipal vérifié

Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores

Niveau
municipal
Portée
77514
Référence
Arrêté permanent n°2019/03754
Signé le
14 octobre 2019
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://villeparisis.fr/sites/villeparisis/files/document/1019-villeparisis-arrete-bruits-nuisances-sonores.pdf
Trouvé via
https://villeparisis.fr/article/bruits-de-voisinage-la-reglementation
Identifiant
77514-villeparisis-2019-10-14 · JSON

Particuliers article 7.2

Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que : Du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h et de 14h à 19h ; Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 18h ; Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 4.1 et 5.1

Article 4.1 : Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés. Ils sont autorisés : Du lundi au vendredi inclus de 7h30 à 12h et de 14h00 à 19h ; Le samedi de 8h à 12h. Article 5.1 : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles [...] des outils ou appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit réaliser ces travaux : Du lundi au vendredi : de 07h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Le samedi : de 08h00 à 12h00 ; Ils sont interdits le dimanche et les jours fériés
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villeparisis. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 2014-212 du 29/07/2014 (article 1). Aucune mention d'une modification ultérieure. À vérifier : Incohérence page/PDF : l'après-midi des jours ouvrables des particuliers commence à 14h30 sur la page et à 14h dans l'arrêté. Le PDF fait foi : 14h. À vérifier : L'arrêté 2019/03754 du 14/10/2019 est le texte en vigueur ; la page, mise à jour le 28/06/2021, l'a reproduit avec cette erreur. À vérifier : La page cite aussi des outils (« tondeuses à gazon à moteur thermique », « scies mécaniques ») qui diffèrent légèrement du PDF (« tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses »). À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; le PDF fourni a bien été téléchargé depuis le lien de l'arrêté bruits (77514-1). À vérifier : L'arrêté préfectoral n°19 ARS41SE est visé mais n'a pas été lu.