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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Moussy-le-Vieux

77230 · Seine-et-Marne (77) · 1 469 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 4 septembre 1997 · Arrêté propre à la commune

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour leur voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués les jours ouvrables que (Arrrêté de 1997) : De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 04/09/1997 (arrêté municipal n°51/1997). Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinagearrêté municipal, Moussy-le-Vieux
Date de signature04/09/1997il y a 29 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal73 sur 507Seine-et-Marne
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Moussy-le-Vieux, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.