Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77323
- Référence
- arrêté municipal n°51/1997
- Signé le
- 4 septembre 1997
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
77323-moussy-le-vieux-1997-09-04· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour leur voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués les jours ouvrables que (Arrrêté de 1997) : De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’il soient (industriels, agricoles, horticoles…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Moussy-le-Vieux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté 092/2025 du 26/08/2025) porte sur le protoxyde d'azote, pas sur les travaux bruyants : pdf_pertinent=false. Titre, référence, date et horaires viennent uniquement de la page, qui cite l'arrêté municipal n°51/1997 du 04/09/1997. Le PDF est un scan, lu visuellement. À vérifier : Le texte de l'arrêté de 1997 lui-même n'est pas fourni : les horaires viennent d'une reprise sur la page, sans numéro d'article. À confirmer si possible contre l'original. À vérifier : Pour les professionnels, le texte interdit 20h-7h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente de sécurité. Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Le texte ne les énonce pas comme créneaux autorisés. À vérifier : Les jours fériés sont notés « ferie » ; le texte des particuliers prévoit 10h-12h pour les dimanches et fériés. À vérifier : Le texte ne mentionne ni modification, ni abrogation, ni remplacement de l'arrêté de 1997. L'expression « (Arrrêté de 1997) » suggère que les horaires viennent de cet arrêté ancien, sans vérification possible de leur validité actuelle. À vérifier : Les règles sur l'effarouchement acoustique (distances) ne sont pas des horaires et ne sont pas retenues.