Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal n°103/2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77067
- Référence
- 103/2022
- Signé le
- 15 juin 2022
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
77067-cesson-2022-06-15· JSON
Particuliers article 1
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments ou habitations, tels que les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyant (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc…) sont autorisées : - De 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi - De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi - De 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Horaires des activités bruyantes effectuées par les professionnels : - De 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi - De 08h00 à 20h00 le samedi Et interdits les dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Cesson. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n°110-1992. Page mise à jour le 17 juin 2022. Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers ; la page ne mentionne pas les professionnels, qui ne figurent que dans le PDF (art. 2). À vérifier : Le PDF numérote deux fois l'article 4 (le dernier est « Article 4 – Ampliation ») ; aucun impact sur les horaires. À vérifier : L'article 1 interdit aussi les travaux bruyants d'entretien, réglage moteur et réparation de véhicules sur la voie publique. À vérifier : Les plages professionnelles sont continues (sans coupure méridienne) selon le texte.