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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal n°103/2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
77067
Référence
103/2022
Signé le
15 juin 2022
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.ville-cesson.fr/fileadmin/www.ville-cesson.fr/MEDIA/1_ARCHIVES/Ma_mairie/Documents_administratifs/Recueil_des_actes_administratifs/ARR103-2022_nuisances_sonore-tampon.pdf
Trouvé via
https://www.ville-cesson.fr/8-193/actualites/fiche/bruits-de-voisinages.htm
Identifiant
77067-cesson-2022-06-15 · JSON

Particuliers article 1

Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments ou habitations, tels que les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyant (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc…) sont autorisées : - De 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi - De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi - De 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 2

Horaires des activités bruyantes effectuées par les professionnels : - De 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi - De 08h00 à 20h00 le samedi Et interdits les dimanches et jours fériés
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Cesson. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n°110-1992. Page mise à jour le 17 juin 2022. Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers ; la page ne mentionne pas les professionnels, qui ne figurent que dans le PDF (art. 2). À vérifier : Le PDF numérote deux fois l'article 4 (le dernier est « Article 4 – Ampliation ») ; aucun impact sur les horaires. À vérifier : L'article 1 interdit aussi les travaux bruyants d'entretien, réglage moteur et réparation de véhicules sur la voie publique. À vérifier : Les plages professionnelles sont continues (sans coupure méridienne) selon le texte.