Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76490
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
76490-ourville-en-caux-date-inconnue· JSON
Particuliers
Par arrêté municipal, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse, motoculteur, raboteuse, scie mécanique etc… ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : Du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 Le Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Ourville-en-Caux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de rappel : l'arrêté municipal n'est ni titré, ni référencé, ni daté ; aucun PDF joint. Retrouver l'arrêté original pour confirmer les horaires. À vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas visés par la page. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation.