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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
76490
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Identifiant
76490-ourville-en-caux-date-inconnue · JSON

Particuliers

Par arrêté municipal, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse, motoculteur, raboteuse, scie mécanique etc… ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : Du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 Le Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Ourville-en-Caux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de rappel : l'arrêté municipal n'est ni titré, ni référencé, ni daté ; aucun PDF joint. Retrouver l'arrêté original pour confirmer les horaires. À vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas visés par la page. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation.