Horaires des travaux bruyants à Mont-Saint-Aignan
76130 · Seine-Maritime (76) · 20 165 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté n° 2015.1332 – Lutte contre les bruits de voisinage du 8 octobre 2015, article 5. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l'utilisation d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ponceuses, scies mécaniques, bétonnières, etc., ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : – les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; – les samedis, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; – les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté n° 2015.1332 – Lutte contre les bruits de voisinage du 8 octobre 2015, article 7. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
A défaut de prescription spécifique, les travaux bruyants ne sont autorisés que : – entre 7h00 et 20h00 les jours ouvrables, – entre 9h et 12 h, puis 15h et 19h les samedis. Ils sont interdits toute la journée les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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