Arrêté municipal vérifié
Arrêté n° 2015.1332 – Lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76451
- Référence
- 2015.1332
- Signé le
- 8 octobre 2015
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.montsaintaignan.fr/fileadmin/mediatheque/Edito/Consignes_aux_habitants/arrete-municipal-bruit.pdf
- Identifiant
76451-mont-saint-aignan-2015-10-08· JSON
Particuliers article 5
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l'utilisation d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ponceuses, scies mécaniques, bétonnières, etc., ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : – les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; – les samedis, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; – les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 7
A défaut de prescription spécifique, les travaux bruyants ne sont autorisés que : – entre 7h00 et 20h00 les jours ouvrables, – entre 9h et 12 h, puis 15h et 19h les samedis. Ils sont interdits toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mont-Saint-Aignan. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n° 03.176 du 2 juin 2003 (article 11). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Les horaires viennent du PDF (arrêté n° 2015.1332 du 8 octobre 2015, scan lu entièrement) ; la page web reprend l'article 5 à l'identique. À vérifier : Les horaires de l'article 7 (professionnels) s'appliquent « à défaut de prescription spécifique » : les services techniques peuvent imposer des dispositions particulières près des zones sensibles (hôpitaux, écoles, crèches, etc.). À vérifier : L'article 4 prévoit des dérogations permanentes (21 juin, fête nationale, réveillons de Noël et du nouvel an) et des dérogations exceptionnelles par arrêté du maire. À vérifier : Les jours ouvrables sont lundi à vendredi. À vérifier : Le visa renvoie à l'arrêté préfectoral n° 2014-101 du 8 octobre 2014.