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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal vérifié

Arrêté permanent Lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
74208
Référence
Arrêté du Maire n° 128/2017
Signé le
2 mai 2017
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.ville-passy-mont-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Arrete-municipal-128-2017.pdf
Trouvé via
https://www.ville-passy-mont-blanc.fr/police-municipale/?_rt=MXwxfGJydWl0IHZvaXNpbmFnZXwxNzk0MzA4MDIy&_rt_nonce=3471671a6f
Identifiant
74208-passy-2017-05-02 · JSON

Particuliers article 3

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8 h 00 à 20 h 00 - Les samedis de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 - Les dimanches de 10 h 00 à 12 h 00 - Les jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 9

Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : -Tous les jours de la semaine de 20 heures à 07 heures, -Toute la journée des dimanches et jours fériés, Excepté les interventions en urgence pour nécessité publique.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Passy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement. Il s'agit bien de l'arrêté 128/2017, signé le 02/05/2017 et reçu en préfecture le 04/05/2017. À vérifier : Pour les professionnels, les créneaux sont déduits des interdictions : l'article 9 interdit 20h-7h tous les jours et les dimanches et jours fériés. Le samedi est donc autorisé de 07:00 à 20:00. À vérifier avant saisie. À vérifier : L'article 7 vise aussi les activités professionnelles (outils bruyants à l'intérieur ou en plein air) et prévoit la même interruption entre 20h et 7h, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence. Il exclut les activités de sauvegarde des récoltes. À vérifier : L'article 9 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire ou le Préfet. Il prévoit aussi des restrictions possibles près des hôpitaux, écoles, crèches et établissements similaires. À vérifier : La page web et le PDF concordent sur les horaires des particuliers. Sur la page, les dimanches et jours fériés sont regroupés en une seule ligne (10h-12h), alors que le PDF les sépare en deux lignes. Le contenu est identique. À vérifier : L'arrêté préfectoral 2015-200 du 27 juillet 2015 est cité dans les visas. Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté 128/2017 n'a été relevée.