Arrêté municipal vérifié
Arrêté portant réglementation des nuisances par bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 74019
- Référence
- n° 2013/38
- Signé le
- 29 mai 2013
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.argonay.fr/wp-content/uploads/2022/03/Arrete-portant-reglementation-des-nuisances-par-bruit.pdf
- Identifiant
74019-argonay-2013-05-29· JSON
Particuliers article 4
Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que: les jours ouvrables de 8h00 à 20h00, les samedis de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 11
Engins de chantiers Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 h00 à 7h00 les jours ouvrables.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Argonay. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le texte officiel est le PDF scanné (arrêté 2013/38 du 29 mai 2013), lu entièrement. La page cite « Arrêté 2013.38 réglementant les nuisances par bruit ». Le PDF est bien celui-là. À vérifier : Article 11 (chantiers) : les jours ouvrables sont interdits de 20h à 7h. Le samedi n'est pas mentionné et n'est pas qualifié de jour ouvrable. J'ai donc laissé le samedi sans créneau pour les professionnels. À trancher par un humain : le samedi est peut-être régi par les jours ouvrables au sens de la loi, auquel cas 07:00-20:00 s'appliquerait. À vérifier : Article 7 : les activités professionnelles avec outils bruyants doivent s'interrompre entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. C'est cohérent avec l'article 11. Il s'applique aussi en plein air et dans les propriétés privées. À vérifier : Article 4 : il vise à la fois les particuliers et les professionnels, pour le bricolage et le jardinage dans les propriétés privées. À vérifier : Le programme n'a rien extrait d'horaires. Les mentions qu'il a relevées ne concernent pas le bruit. À vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification dans la page ou dans le PDF. Le texte date de 2013, donc à vérifier s'il est toujours en vigueur. À vérifier : Le fichier PDF de la page ne mentionnait pas d'OCR : le scan a été lu visuellement.