Horaires des travaux bruyants à Juigné-sur-Sarthe
72300 · Sarthe (72) · 1 141 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 18 mars 2003, article 3. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Sarthe sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses et scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 16h00
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 18 mars 2003, article 2. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Sarthe sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf dispositions réglementaires spécifiques, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelques natures qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente ou occasionnelle.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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