Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral du 18/03/2003 (bruits de voisinage)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 72
- Signé le
- 18 mars 2003
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
72-dep-72-2003-03-18· JSON
Particuliers
Pour tondre sa pelouse, tailler sa haie, ou entreprendre des travaux bruyants, il y a des horaires à respecter, fixés par arrêté préfectoral du 18/03/2003 • Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30 • Les samedis de 9h à 19h • Les dimanches et jours fériés de 10h à 16h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Bazoge. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page de la mairie, sans PDF : l'arrêté préfectoral du 18/03/2003 n'est ni numéroté ni joint, à retrouver pour confirmation. À vérifier : La page ne vise que les particuliers (tonte, haie, travaux bruyants) ; rien sur les chantiers professionnels. À vérifier : Vérifier que l'arrêté n'a pas été modifié ou remplacé depuis 2003.