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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à La Chapelle-de-Bragny

71240 · Saône-et-Loire (71) · 241 habitants

En bref

Selon horaires-travaux.fr, à La Chapelle-de-Bragny (Saône-et-Loire), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 30/07/2001 (1/2640/2-47 (numéro manuscrit/tamponné, lecture incertaine)), applicable à tout le département Saône-et-Loire. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)arrêté préfectoral, Saône-et-Loire
Date de signature30/07/2001il y a 25 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal3 sur 563Saône-et-Loire
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de La Chapelle-de-Bragny, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire) du 30 juillet 2001, article 10. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Saône-et-Loire sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables de 8 H.00 à 12 H. 00 et de 14 H.00 à 19 H.00 - les samedis de 9 H.00 à 12 H.00 et de 15 H.00 à 19 H.00 - les dimanches et jours fériés de 10 H.00 à 12 H.00

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire) du 30 juillet 2001, article 7. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Saône-et-Loire sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures - toute la journée des dimanches et jours fériés (exceptes les interventions d'utilité publique en urgence)

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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