Horaires des travaux bruyants à Chânes
71570 · Saône-et-Loire (71) · 530 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral du 30 juillet 2001 (bruits de voisinage) du 30 juillet 2001, article 10. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Saône-et-Loire sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils bruyants susceptibles de causer une gêne au voisinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : Les jours ouvrables de 8 à 12h et de 14 à 19h. Les samedis de 9 à 12h et de 15 à 19h. Les dimanches et jours fériés de 10 à 12h.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral du 30 juillet 2001 (bruits de voisinage) du 30 juillet 2001, article 7. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Saône-et-Loire sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux sont interdits : Les jours de la semaine de 20h à 7h00 Toute la journée les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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