Horaires des travaux bruyants à Solaize
69360 · Rhône (69) · 3 144 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté du Maire du 14 décembre 1995 - Emploi d'outils motorisés du 14 décembre 1995. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’emploi d’appareils susceptibles d’occasionner un bruit intense perturbant le repos ou la tranquillité des voisins, l’emploi d’outils motorisés en extérieur, à l’exception de ceux utilisés par les agriculteurs, est interdit : • les jours ouvrables avant 8 heures et après 20 heures. • les samedis avant 8 heures, entre 13 heures et 15 heures et après 20 heures. • les dimanches et jours fériés : toute la journée
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit du 27 juillet 2015, article 5. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Rhône sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles...), sont interdits, lorsqu'ils sont sources de bruit, : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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