Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 69
- Référence
- 2015-200
- Signé le
- 27 juillet 2015
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
69-dep-69-2015-07-27· JSON
Particuliers article 13
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 14h 30 à 19h 30, - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 5
Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles...), sont interdits, lorsqu'ils sont sources de bruit : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Bully. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°99.1667 du 19 avril 1999 (art. 16). Aucune mention de modification ultérieure. L'article 17 permet aux maires de le compléter par des arrêtés municipaux plus restrictifs. À vérifier : Le PDF est un scan : horaires lus visuellement sur les pages 5 (art. 13) et 3 (art. 5). Les créneaux de l'art. 13 sont 8h30-12h / 14h30-19h30 en semaine, 9h-12h / 15h-19h le samedi, 10h-12h dimanche et jours fériés. À vérifier : L'art. 5 interdit les travaux avant 7h et après 20h du lundi au samedi ; la plage autorisée 07:00-20:00 en est déduite. Il vise les travaux agricoles, chantiers publics ou privés et travaux de bâtiment, sauf urgence. Dérogations possibles par le maire ou le préfet (30 jours à l'avance). À vérifier : L'art. 17 autorise les maires à prendre des arrêtés plus restrictifs : vérifier s'il existe un arrêté municipal de Bully. À vérifier : La page de la mairie cite bien l'arrêté n°2015-200 du 27 juillet 2015 (Lutte contre le bruit), cohérent avec le PDF ; aucune incohérence constatée. À vérifier : La page liste aussi d'autres arrêtés préfectoraux (brûlage, loup, feu en forêt, sécheresse, nitrates) sans rapport avec les horaires de travaux bruyants. Ils ont été ignorés.