Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal n°2018/122 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68126
- Référence
- 2018/122
- Signé le
- 30 octobre 2018
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- https://www.ville-hegenheim.fr/hegenheim-pratique/bien-vivre-ensemble/bien-vivre-ensemble-2/
- Identifiant
68126-hegenheim-2018-10-30· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels mandatés par leurs soins, dans leurs propriétés ou dépendances, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles d'entraîner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations provoquées, tels que tondeuses à gazon, taille haies, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, etc... et notamment tous les instruments aratoires à moteur sont autorisés : - les jours ouvrés de 08h00 à 12h15 et de 13h30 à 20h00, et interdit durant la pause méridienne, - les samedis de 08h00 à 12h15 et de 13h30 à 18h00, et interdit durant la pause méridienne, - les dimanches et jours fériés les travaux sont interdits.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 11
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 19h00 et 8h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente pour nécessité publique.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Hégenheim. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n° 2013/59 du 31 mai 2013 (art. 1) et abroge les arrêtés n° 2008/42 du 26 juin 2008 et n° 2010/106 du 26 août 2010 (art. 14). Aucune mention d'une modification ultérieure. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement (5 pages) ; il s'agit bien de l'arrêté 2018/122 cité par la page, signé le 30 octobre 2018. À vérifier : Article 11 : le samedi n'est pas distingué. Le texte interdit seulement 19h-8h et les dimanches et jours fériés, donc le samedi est autorisé de 08:00 à 19:00. Aucune pause méridienne n'est imposée aux chantiers. Un humain devrait confirmer cette lecture. À vérifier : Article 4 : les « jours ouvrés » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part. À vérifier : Article 3 : il est demandé d'éviter les appareils électroménagers ou instruments bruyants avant 8h et après 20h. Ce n'est pas un créneau de travaux, il n'est pas retenu. À vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire (art. 11). À vérifier : La page web est cohérente avec le PDF. Elle ne cite que l'article 4 et ne mentionne pas l'article 11. À vérifier : L'arrêté n° 2023-118 sur l'élagage est un autre sujet et ne fixe pas d'horaires.