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Arrêté municipal vérifié

Arrêté N° 5410/2018 – Réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
68066
Référence
5410/2018
Signé le
16 novembre 2018
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.colmar.fr/sites/colmar.fr/files/documents/arrete-lutte-vs-bruit-5410-2018.pdf
Trouvé via
https://www.colmar.fr/bruit
Identifiant
68066-colmar-2018-11-16 · JSON

Particuliers article 5

Il est interdit d'utiliser des engins équipés de moteurs bruyants, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuse, à moins de 100 mètres d'une zone habitée : - les jours ouvrables avant 8 h 00 et après 20 h 00 - les samedis avant 8 h 00, entre 12 h 00 et 15 h 00 et après 19 h 00 - les dimanches et jours fériés avant 9 h 00 et après 12 h 00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 6

Les engins de chantier bruyants tels que les groupes motocompresseurs, les groupes électrogènes de soudure, les groupes électrogènes de puissance, les marteaux-piqueurs et brise-béton ne peuvent fonctionner dans un périmètre en champ libre, inférieur à 100 m des immeubles à usage d'habitation ou de lieu de travail ou affectés à toute autre activité humaine qu'entre 8 h 00 et 19 h 00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Colmar. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 3766/2013 du 11 septembre 2013 (article 1). Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Les horaires de la page (mardi-samedi 7h-1h, dimanche 8h-18h, lundi 7h-20h) ne sont pas des horaires de travaux bruyants : ils semblent indiquer quand la police municipale intervient. Ils ne figurent pas dans l'arrêté 5410/2018 et ne doivent pas être saisis. À vérifier : Article 6 : le texte ne parle pas explicitement du samedi ; il interdit seulement le dimanche et les jours fériés, d'où lundi-samedi 8h-19h pour les professionnels. À confirmer par une personne. À vérifier : Article 6 : dès 7h, la circulation et les manœuvres des engins et camions de chantier sont admises sur le domaine public. Ce n'est pas un créneau de travaux bruyants. À vérifier : Article 6 : les zones sensibles (hôpitaux, écoles, crèches, etc.) peuvent faire l'objet de dispositions particulières. Le texte permet aussi des dérogations avec l'accord des services municipaux pour des raisons d'urgence ou de sécurité. À vérifier : Article 5 : l'interdiction vise les engins bruyants à moins de 100 m d'une zone habitée. Les travaux de particuliers dans un immeuble ou un groupe d'immeubles d'habitation sont soumis aux mêmes horaires. À vérifier : Article 8 (effarouchement de nuisibles, interdit de 18h à 8h) et article 10 (tapage nocturne, 22h-7h) sont hors sujet pour les créneaux de bricolage et de chantier. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés (arrêté 789-2023 sur les animations de rue, arrêté 6065/2014 sur les pigeons) ne concernent pas les travaux bruyants.