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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
67462
Référence
Arrêté n°479/03
Signé le
7 octobre 2003
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://www.selestat.fr/fileadmin/user_upload/S%C3%A9curit%C3%A9/Documents/ARRETE_BRUIT.pdf
Trouvé via
https://www.selestat.fr/mon-quotidien/securite-et-tranquillite/tranquilite
Identifiant
67462-selestat-2003-10-07 · JSON

Particuliers article 6

Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que des tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques à moteur thermique ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné. Elles ne pourront être pratiquées que : - du lundi au vendredi inclus de 7H à 12H et de 13H à 19H - le samedi de 8H à 12H et de 13H à 19H - le dimanche matin et les jours fériés de 10H à 12H
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 4

Les engins bruyants utilisés lors des chantiers publics ou privés sont autorisés : - du lundi au vendredi inclus de 7H à 12H et de 13H à 19H, - le samedi de 8H à 12H et de 13H à 19H ... Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Sélestat. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge les arrêtés municipaux du 19 avril 1960 et n°51/77 du 20 juillet 1977. La page cite un avenant (AVENANT_ARRETE_BRUIT.pdf), non lu ici : il pourrait modifier ces horaires. À vérifier : La page et le PDF (article 6) donnent les mêmes horaires pour les particuliers : aucune incohérence. À vérifier : Le PDF, un scan, est lu entièrement. La page ne donne que les horaires des particuliers. Les horaires des professionnels viennent uniquement du PDF (article 4). À vérifier : La page propose un avenant à l'arrêté (AVENANT_ARRETE_BRUIT.pdf) que le programme a téléchargé. Il faut le lire avant de saisir, car il peut modifier les horaires. À vérifier : Article 4 : le Maire peut imposer des limitations d'horaires plus strictes dans les zones sensibles (hôpitaux, écoles, crèches, etc.). À vérifier : Article 9 : des dérogations sont possibles. Une dérogation permanente est accordée pour la fête de la musique, les fêtes locales, le 14 juillet et la Saint-Sylvestre. À vérifier : Le texte cité en citation professionnelle réunit deux passages de l'article 4 (engins de chantier, puis activités professionnelles), séparés par « ... ». Les deux donnent les mêmes horaires. L'interdiction des dimanches et jours fériés se trouve dans le second passage.