Arrêté municipal à vérifier
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 67462
- Référence
- Arrêté n°479/03
- Signé le
- 7 octobre 2003
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- https://www.selestat.fr/fileadmin/user_upload/S%C3%A9curit%C3%A9/Documents/ARRETE_BRUIT.pdf
- Identifiant
67462-selestat-2003-10-07· JSON
Particuliers article 6
Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que des tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques à moteur thermique ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné. Elles ne pourront être pratiquées que : - du lundi au vendredi inclus de 7H à 12H et de 13H à 19H - le samedi de 8H à 12H et de 13H à 19H - le dimanche matin et les jours fériés de 10H à 12H
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 4
Les engins bruyants utilisés lors des chantiers publics ou privés sont autorisés : - du lundi au vendredi inclus de 7H à 12H et de 13H à 19H, - le samedi de 8H à 12H et de 13H à 19H ... Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Sélestat. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge les arrêtés municipaux du 19 avril 1960 et n°51/77 du 20 juillet 1977. La page cite un avenant (AVENANT_ARRETE_BRUIT.pdf), non lu ici : il pourrait modifier ces horaires. À vérifier : La page et le PDF (article 6) donnent les mêmes horaires pour les particuliers : aucune incohérence. À vérifier : Le PDF, un scan, est lu entièrement. La page ne donne que les horaires des particuliers. Les horaires des professionnels viennent uniquement du PDF (article 4). À vérifier : La page propose un avenant à l'arrêté (AVENANT_ARRETE_BRUIT.pdf) que le programme a téléchargé. Il faut le lire avant de saisir, car il peut modifier les horaires. À vérifier : Article 4 : le Maire peut imposer des limitations d'horaires plus strictes dans les zones sensibles (hôpitaux, écoles, crèches, etc.). À vérifier : Article 9 : des dérogations sont possibles. Une dérogation permanente est accordée pour la fête de la musique, les fêtes locales, le 14 juillet et la Saint-Sylvestre. À vérifier : Le texte cité en citation professionnelle réunit deux passages de l'article 4 (engins de chantier, puis activités professionnelles), séparés par « ... ». Les deux donnent les mêmes horaires. L'interdiction des dimanches et jours fériés se trouve dans le second passage.