Horaires des travaux bruyants à Sauveterre-de-Béarn
64390 · Pyrénées-Atlantiques (64) · 1 375 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page du 5 janvier 1995. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Pyrénées-Atlantiques sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30; • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h; • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page du 5 janvier 1995. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Pyrénées-Atlantiques sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
l'emploi de ces outils ou appareils ou ces travaux doivent être interrompus entre 20 et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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