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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral à vérifier

Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page

Niveau
prefectoral
Portée
64
Signé le
5 janvier 1995
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.buros.fr/vie-quotidienne/bien-vivre-ensemble/
Identifiant
64-dep-64-1995-01-05 · JSON

Particuliers

les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30; • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h; • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

l'emploi de ces outils ou appareils ou ces travaux doivent être interrompus entre 20 et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Buros. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté municipal 2023-062 du 30/05/2023) porte uniquement sur les canons effaroucheurs : 22h-7h interdits, détonations espacées de 15 minutes, implantation à 250 m des zones habitées. Il ne fixe pas d'horaires de travaux bruyants. Les horaires retenus viennent donc de la page seule. À vérifier : La page renvoie au règlement départemental du 5 janvier 1995 sans numéro ni lien vers le texte. Le texte officiel n'a pas été lu et reste à retrouver pour confirmer les horaires et les articles. À vérifier : Les horaires professionnels sont déduits d'une interdiction (20h-7h et dimanches/fériés). Le samedi n'est pas mentionné comme jour interdit, donc il est classé avec les jours de semaine. À valider sur le texte officiel. À vérifier : Les créneaux sont repris de la page, qui est un résumé du règlement et non le texte lui-même.