Arrêté préfectoral à vérifier
Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 64
- Signé le
- 5 janvier 1995
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
64-dep-64-1995-01-05· JSON
Particuliers
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30; • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h; • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
l'emploi de ces outils ou appareils ou ces travaux doivent être interrompus entre 20 et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Buros. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté municipal 2023-062 du 30/05/2023) porte uniquement sur les canons effaroucheurs : 22h-7h interdits, détonations espacées de 15 minutes, implantation à 250 m des zones habitées. Il ne fixe pas d'horaires de travaux bruyants. Les horaires retenus viennent donc de la page seule. À vérifier : La page renvoie au règlement départemental du 5 janvier 1995 sans numéro ni lien vers le texte. Le texte officiel n'a pas été lu et reste à retrouver pour confirmer les horaires et les articles. À vérifier : Les horaires professionnels sont déduits d'une interdiction (20h-7h et dimanches/fériés). Le samedi n'est pas mentionné comme jour interdit, donc il est classé avec les jours de semaine. À valider sur le texte officiel. À vérifier : Les créneaux sont repris de la page, qui est un résumé du règlement et non le texte lui-même.