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Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme

Niveau
prefectoral
Portée
63
Référence
Arrêté préfectoral n° 20241015
Signé le
12 juin 2024
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.mairie-saintbonnetpresorcival.fr//userfile/documents/2024_AP%2063%20bruit%20sign%C3%A9.pdf
Trouvé via
https://www.mairie-saintbonnetpresorcival.fr/article_140_1_nuisances-sonores_fr.html
Identifiant
63-dep-63-2024-06-12 · JSON

Particuliers article 6

Les activités bruyantes, telles que les travaux de bricolage ou de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectués que de : - lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; - dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 11

Lorsqu’ils sont sources d’émissions sonores, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu’ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, qu’ils s’effectuent à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes minimum ; - toute la journée dimanche et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Bonnet-près-Orcival. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 26 avril 1991 modifié le 26 juillet 1994 (article 24). Article 25 : le maire peut prendre un arrêté municipal plus restrictif. Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un arrêté préfectoral signé le 12 juin 2024, qui s'applique à tout le Puy-de-Dôme. La page de la mairie en reprend les articles 6 et 11 (mention « 2024_AP Bruit – 2024 »). Page et PDF concordent. À vérifier : Article 11 : la pause méridienne de 45 minutes minimum n'a pas d'heure fixée. Le créneau pro 07:00-20:00 est donc une borne maximale, sans la pause. À vérifier avant saisie. À vérifier : Article 11 : exception pour les interventions urgentes liées à la sécurité des personnes ou des biens et pour le ramassage des ordures ménagères. À vérifier : Article 13 : en canicule de niveau 3 ou plus, les chantiers sur le domaine public sont autorisés dès 6h00. C'est une dérogation temporaire, non retenue comme règle de fond. À vérifier : Article 25 : le maire peut prendre un arrêté municipal plus restrictif. La page ne cite aucun arrêté municipal de ce type sur le bruit. L'arrêté du 21 septembre 2004 concerne les animaux dans les parcs. À vérifier : Le PDF indique « jours fériés » sans les lister, donc le créneau « ferie » est saisi tel quel. À vérifier : Les horaires de la déchetterie et de collecte des ordures présents sur la page ne sont pas des horaires de travaux bruyants et sont ignorés.