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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Travaux bruyants à Fresnes-lès-Montauban

62490 · Pas-de-Calais (62) · 604 habitants · règle communale · CC Osartis Marquion

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche – 
Jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage

Signé le 28 mai 2021 · Arrêté propre à la commune · article 1er

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que : tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres ne peuvent être effectués que : – Les jours ouvrables (lundi au vendredi) de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; – Le samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; – Le dimanche de 10 heures à 12 heures ; Interdiction d'effectuer ces travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou appareils occasionnant du bruit pour le voisinage les jours fériés légaux énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du Travail ainsi que les dimanches de Pâques et de Pentecôte.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.

Vous connaissez l'arrêté ? Signalez-le

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche de 10h à 12h, interdits le jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 28/05/2021 (AR_2021_017). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté portant réglementation des bruits de voisinagearrêté municipal, Fresnes-lès-Montauban
Date de signature28/05/2021il y a 5 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Communes du département avec arrêté municipal30 sur 887Pas-de-Calais
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Fresnes-lès-Montauban, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.