Travaux bruyants à Fresnes-lès-Montauban
62490 · Pas-de-Calais (62) · 604 habitants · règle communale · CC Osartis Marquion
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Signé le 28 mai 2021 · Arrêté propre à la commune · article 1er
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que : tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres ne peuvent être effectués que : – Les jours ouvrables (lundi au vendredi) de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; – Le samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; – Le dimanche de 10 heures à 12 heures ; Interdiction d'effectuer ces travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou appareils occasionnant du bruit pour le voisinage les jours fériés légaux énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du Travail ainsi que les dimanches de Pâques et de Pentecôte.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche de 10h à 12h, interdits le jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 28/05/2021 (AR_2021_017). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage | arrêté municipal, Fresnes-lès-Montauban |
| Date de signature | 28/05/2021 | il y a 5 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Communes du département avec arrêté municipal | 30 sur 887 | Pas-de-Calais |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Fresnes-lès-Montauban, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.