Arrêté municipal vérifié
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 62355
- Référence
- AR_2021_017
- Signé le
- 28 mai 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
62355-fresnes-les-montauban-2021-05-28· JSON
Particuliers article 1er
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que : tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres ne peuvent être effectués que : – Les jours ouvrables (lundi au vendredi) de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; – Le samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; – Le dimanche de 10 heures à 12 heures ; Interdiction d'effectuer ces travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou appareils occasionnant du bruit pour le voisinage les jours fériés légaux énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du Travail ainsi que les dimanches de Pâques et de Pentecôte.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Fresnes-lès-Montauban. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Remplace l'arrêté municipal du 05/05/2018 (article 6). Vise l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 (article 14). À vérifier : Incohérence page/PDF : le PDF (texte officiel) fixe 14h-19h en semaine, la page dit 13h-19h. Retenir le PDF ; la page est sans doute erronée ou reprend l'arrêté de 2018 remplacé. À vérifier : Le créneau « ferie » vide couvre aussi les dimanches de Pâques et de Pentecôte, interdits en plus des jours fériés légaux. À vérifier : Le PDF ne traite que le bruit de voisinage des particuliers (article 1er) et les bruits sur la voie publique (article 2) ; aucun horaire de chantier professionnel. À vérifier : L'article 3 prévoit des dérogations exceptionnelles, sans horaires fixés. À vérifier : Le PDF porte les références AR_2021_017 et la date du 28/05/2021 ; il remplace l'arrêté du 05/05/2018.