Travaux bruyants à Saint-Sylvestre-Cappel
59114 · Nord (59) · 1 144 habitants · recommandation nationale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Recommandation nationale · à titre indicatif
Aucun arrêté connu pour cette commune
La grille ci-dessus est la recommandation nationale du Conseil national du bruit, reprise par la plupart des arrêtés préfectoraux. Elle n'est pas opposable : vérifiez auprès de votre mairie, et si vous connaissez l'arrêté, signalez-le-nous.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (bruits de voisinage), Préfecture du Nord
Signé le 6 mai 1996 · S'applique à toutes les communes de Nord sans arrêté municipal plus strict · article 3
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'urgence caractérisée.
À citer
Aucun arrêté municipal ni préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants n'est connu de horaires-travaux.fr pour Saint-Sylvestre-Cappel (Nord). À titre indicatif, la recommandation nationale du Conseil national du bruit propose du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h. Renseignez-vous en mairie, et signalez-nous le texte s'il existe.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | recommandation nationale du Conseil national du bruit | indicatif, aucun arrêté connu |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 06/05/1996 (Arrêté préfectoral du 6 mai 1996 (Nord)), applicable à tout le département Nord |
| Communes du département avec arrêté municipal | 56 sur 647 | Nord |
| Dernier changement constaté | aucun depuis l'ouverture du site | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Sylvestre-Cappel, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.