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Horaires des travaux bruyants à Sainghin-en-Weppes

59184 · Nord (59) · 5 638 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche – 
Jours fériésInterdit

Arrêté municipal à vérifier

D'après l'Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (extrait du registre des arrêtés du Maire) du 9 février 2023, article 6. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage ou de jardinage avec utilisation des appareils bruyants gênant le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, tels les appareils à moteur thermique (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse...à, engin bruyant provoquant par leur utilisation des percussions (perceuse...), vibrations, trépidations et bruits de toute nature sont interdits en dehors des horaires suivants : Les jours ouvrables de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches de 09h00 à 12h00

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté municipal à vérifier

D'après l'Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (extrait du registre des arrêtés du Maire) du 9 février 2023, article 3. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits : de 20h00 à 07h30 les jours ouvrables ; les dimanches et jours fériés

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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