Arrêté municipal à vérifier
Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (extrait du registre des arrêtés du Maire)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59524
- Référence
- AM N° PM/2023/047
- Signé le
- 9 février 2023
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- https://www.sainghin-en-weppes.fr/wp-content/uploads/2023/02/n%C2%B0047.2023-arrete-du-maire-bruits-2023.pdf
- Trouvé via
- https://www.sainghin-en-weppes.fr/police-municipale-la-reglementation-locale-tranquillite-publique/
- Identifiant
59524-sainghin-en-weppes-2023-02-09· JSON
Particuliers article 6
A cet effet, les travaux de bricolage ou de jardinage avec utilisation des appareils bruyants gênant le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, tels les appareils à moteur thermique (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse...à, engin bruyant provoquant par leur utilisation des percussions (perceuse...), vibrations, trépidations et bruits de toute nature sont interdits en dehors des horaires suivants : Les jours ouvrables de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches de 09h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels article 3
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits : de 20h00 à 07h30 les jours ouvrables ; les dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Sainghin-en-Weppes. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°2014/289 du 1er août 2014. La page renvoie aussi à un arrêté plus récent (n°185.2024, « arrêté sur le bruit 2024 », PDF de juillet 2024) qui pourrait le modifier ou le remplacer. À vérifier : Le programme n'a rien extrait : la page ne contient que des liens, les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu entièrement). À vérifier : Le PDF 59524-1 est l'arrêté de 2023 (lien « Lutte contre le bruit »). La page propose un second PDF, n°185.2024 (« arrêté sur le bruit 2024 », lien « Tranquillité publique »), non fourni ici : il peut remplacer ou modifier celui-ci. À vérifier avant saisie. À vérifier : Chantiers (art. 3) : seuls les jours ouvrables, dimanches et jours fériés sont visés. Le samedi n'est pas mentionné ; il n'a pas été saisi (jours ouvrables comptés du lundi au vendredi). À trancher à la relecture. À vérifier : Particuliers (art. 6) : les jours fériés ne sont pas mentionnés, donc non saisis. À vérifier : Le PDF numéroté 1 est le même texte que le PDF du lien de la page (arrêté 2023/047), le PDF ne comporte que les pages vues (4 images affichées). À vérifier : Les numéros d'articles du PDF sont irréguliers (deux « 8.4 », pas d'article 8.5) ; sans incidence sur les horaires.