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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (extrait du registre des arrêtés du Maire)

Niveau
municipal
Portée
59524
Référence
AM N° PM/2023/047
Signé le
9 février 2023
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://www.sainghin-en-weppes.fr/wp-content/uploads/2023/02/n%C2%B0047.2023-arrete-du-maire-bruits-2023.pdf
Trouvé via
https://www.sainghin-en-weppes.fr/police-municipale-la-reglementation-locale-tranquillite-publique/
Identifiant
59524-sainghin-en-weppes-2023-02-09 · JSON

Particuliers article 6

A cet effet, les travaux de bricolage ou de jardinage avec utilisation des appareils bruyants gênant le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, tels les appareils à moteur thermique (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse...à, engin bruyant provoquant par leur utilisation des percussions (perceuse...), vibrations, trépidations et bruits de toute nature sont interdits en dehors des horaires suivants : Les jours ouvrables de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches de 09h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche – 
Jours fériésInterdit

Professionnels article 3

Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits : de 20h00 à 07h30 les jours ouvrables ; les dimanches et jours fériés
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Sainghin-en-Weppes. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°2014/289 du 1er août 2014. La page renvoie aussi à un arrêté plus récent (n°185.2024, « arrêté sur le bruit 2024 », PDF de juillet 2024) qui pourrait le modifier ou le remplacer. À vérifier : Le programme n'a rien extrait : la page ne contient que des liens, les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu entièrement). À vérifier : Le PDF 59524-1 est l'arrêté de 2023 (lien « Lutte contre le bruit »). La page propose un second PDF, n°185.2024 (« arrêté sur le bruit 2024 », lien « Tranquillité publique »), non fourni ici : il peut remplacer ou modifier celui-ci. À vérifier avant saisie. À vérifier : Chantiers (art. 3) : seuls les jours ouvrables, dimanches et jours fériés sont visés. Le samedi n'est pas mentionné ; il n'a pas été saisi (jours ouvrables comptés du lundi au vendredi). À trancher à la relecture. À vérifier : Particuliers (art. 6) : les jours fériés ne sont pas mentionnés, donc non saisis. À vérifier : Le PDF numéroté 1 est le même texte que le PDF du lien de la page (arrêté 2023/047), le PDF ne comporte que les pages vues (4 images affichées). À vérifier : Les numéros d'articles du PDF sont irréguliers (deux « 8.4 », pas d'article 8.5) ; sans incidence sur les horaires.