Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal n° 144/2023 relatif aux travaux bruyants (outils bruyants)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59449
- Référence
- 144/2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.ville-orchies.fr/wp-content/uploads/2024/06/arrete-n-144-2023-bruit-1392.pdf
- Identifiant
59449-orchies-date-inconnue· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage et de jardinage ainsi que les travaux de génie civil réalisés à l'aide d'outils susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuse, scies mécaniques, engins motorisés de chantiers tels que grue, bulldozer, rouleau, marteaux piqueurs etc...... sont interdits entre 20 h 00 et 8 h 30 chaque jour et ne sont autorisés les dimanches et jours fériés que de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 1
Les travaux de bricolage et de jardinage ainsi que les travaux de génie civil réalisés à l'aide d'outils susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuse, scies mécaniques, engins motorisés de chantiers tels que grue, bulldozer, rouleau, marteaux piqueurs etc...... sont interdits entre 20 h 00 et 8 h 30 chaque jour et ne sont autorisés les dimanches et jours fériés que de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Orchies. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Précise l'arrêté municipal du 2 janvier 2003 réglementant l'usage d'outils bruyants. Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure. À vérifier : Le PDF (scan, lu visuellement) confirme les horaires de la page : le texte de la page reprend l'article 1 mot pour mot, sans incohérence. À vérifier : Les horaires du lundi au samedi (08:30-20:00) sont déduits de « interdits entre 20 h 00 et 8 h 30 chaque jour » ; le texte ne les énonce pas directement. À vérifier : Le samedi est traité comme un jour non férié ordinaire, car le texte ne distingue pas le samedi. À vérifier : Le texte ne dit pas explicitement « particuliers » ni « professionnels » ; la couverture des deux publics se déduit de « bricolage et de jardinage » et de « génie civil... engins motorisés de chantiers ». À vérifier : Aucune date de signature : l'arrêté indique « Fait à Orchies » sans date. Il est publié le 06/06/2023 ; la date de signature est laissée vide. À vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (arrêté préfectoral d'ouverture d'EP Paris-Roubaix, 2026) ne concerne pas ce sujet et a été ignoré. À vérifier : Pas de période saisonnière ; les recommandations sur la nidification (taille des haies) ne sont pas des horaires.