Horaires des travaux bruyants à Lys-lez-Lannoy
59390 · Nord (59) · 14 050 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit du 8 avril 2011, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants sont interdits : les jours ouvrables avant 9 heures et après 20 heures ; les samedis avant 9 heures, entre 12 et 15 heures et après 20 heures, les dimanches et jours de fêtes avant 10 heures et après 12 heures.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit du 8 avril 2011, article 9. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sont interdits sur la commune de Lys-lez-Lannoy tous les chantiers bruyants, soumis à autorisation ou à déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public...) tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée sauf en cas d'urgence caractérisée.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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