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Arrêté municipal vérifié

Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
59367
Référence
JW.LVL.SP.CC 2011-156
Signé le
8 avril 2011
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://lyslezlannoy.fr/assets/uploads/2023/06/PM-JW-LVL-SP-CC-2011-156.pdf
Trouvé via
https://lyslezlannoy.fr/bruits-de-voisinage-respectez-la-legislation/
Identifiant
59367-lys-lez-lannoy-2011-04-08 · JSON

Particuliers article 4

Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants sont interdits : les jours ouvrables avant 9 heures et après 20 heures ; les samedis avant 9 heures, entre 12 et 15 heures et après 20 heures, les dimanches et jours de fêtes avant 10 heures et après 12 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 9

Sont interdits sur la commune de Lys-lez-Lannoy tous les chantiers bruyants, soumis à autorisation ou à déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public...) tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée sauf en cas d'urgence caractérisée.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lys-lez-Lannoy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal DST/DC/SD/2004-191 du 13/10/2004 et l'arrêté JW.LVL.SP.AD.2011-23 du 13 janvier 2011. Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Le PDF (scan, 6 pages) est bien l'arrêté du 8 avril 2011 cité par la page. Il confirme les horaires particuliers de la page (article 4). À vérifier : La numérotation des articles est déduite de la mise en page du scan : le début de l'article 4 est sur les pages 2 et 4, et la liste des horaires est en haut de la page 2. À vérifier visuellement. À vérifier : L'article 8 interdit aussi « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » sur les voies publiques et privées ouvertes au public, sans horaire. Il est à lire avec l'article 9. À vérifier : Article 9 : la phrase vise les chantiers bruyants soumis à autorisation ou déclaration. Le samedi est traité comme les jours de semaine (« tous les jours de la semaine »), d'où 07:00-20:00. Des dérogations du Maire sont possibles. À vérifier : Article 14 : les dispositions nationales plus rigoureuses s'appliquent en cas de conflit. À vérifier : Les jours de fête sont notés « ferie » avec le dimanche.