Horaires des travaux bruyants à Hazebrouck
59190 · Nord (59) · 21 912 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Hazebrouck change
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Règlement municipal (mentionné sur la page Propreté urbaine d'Hazebrouck). Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Par ailleurs, un règlement municipal autorise la tonte des pelouses et la taille des haies à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore : • les jours ouvrables : de 7h à 20h • le samedi : de 9h à 13h et de 15h à 20h, • le dimanche et les jours fériés : de 10h à 13h
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (bruits de voisinage), Préfecture du Nord du 6 mai 1996, article 3. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Nord sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'urgence caractérisée.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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