Horaires des travaux bruyants à Ghyvelde
59122, 59254 · Nord (59) · 4 133 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Ghyvelde change
Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | Interdit |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal n° 114/2008 (nuisances sonores, outils à moteur) du 11 septembre 2008, article 1er. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
L'utilisation des outils à moteur tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, taille haie ou tout autre outil à moteur pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage est interdite du 1er Avril au 30 Septembre les : Samedis après 19 H 00 ; Dimanches et jours fériés avant 10 H 00 et après 12 H 00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (bruits de voisinage), Préfecture du Nord du 6 mai 1996, article 3. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Nord sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'urgence caractérisée.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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