Horaires des travaux bruyants à Escaudœuvres
59161 · Nord (59) · 3 171 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Escaudœuvres change
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores, article 2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, etc., ne peuvent être utilisés , sur le territoire de la commune d'Escaudœuvres, que la semaine de 8h à 20h et les dimanches et jours fériés de 9h à 13h .
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles , à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente . Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et des jours autorisés.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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