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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores

Niveau
municipal
Portée
59206
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.escaudoeuvres.fr/6-nuisances_sonores.php
Identifiant
59206-escaudoeuvres-date-inconnue · JSON

Particuliers article 2

Les travaux de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, etc., ne peuvent être utilisés , sur le territoire de la commune d'Escaudœuvres, que la semaine de 8h à 20h et les dimanches et jours fériés de 9h à 13h .
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
SamediInterdit
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 4

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles , à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente . Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et des jours autorisés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Escaudœuvres. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation ; la page indique seulement avoir été modifiée le 21 février 2024. À vérifier : « La semaine » (article 2) est ambigu : le résumé de la page précise « du lundi au samedi inclus » pour les non professionnels, donc le samedi 8h-20h est probablement autorisé. Créneau samedi à ajouter pour les particuliers après vérification. À vérifier : Le texte de l'arrêté n'est pas fourni en PDF ; ni date de signature ni référence ne sont indiquées. Chercher le PDF dans « Arrêtés municipaux, départementaux et préfectoraux ». À vérifier : L'article 4 prévoit une exception pour intervention urgente et des dérogations exceptionnelles. À vérifier : Le résumé de la page parle de « 9h à 13h » le dimanche et jours fériés pour les particuliers, cohérent avec l'article 2.