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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Pommérieux

57420 · Moselle (57) · 755 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté 19/2008 portant sur les nuisances sonores

Signé le 13 octobre 2008 · Arrêté propre à la commune · article 3

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 3 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 14h à 20h, - Les samedis, de 8h30 à 12h et de 15h à 19h, Les dimanches et jours fériés, leur utilisation est strictement interdite.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 2. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Pommérieux (Moselle), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 20h, le samedi de 8h30 à 12h et de 15h à 19h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 13/10/2008 (19/2008). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté 19/2008 portant sur les nuisances sonoresarrêté municipal, Pommérieux
Date de signature13/10/2008il y a 18 ans
Dimanche et jours fériésinterditparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal75 sur 725Moselle
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Pommérieux, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.