Arrêté municipal vérifié
Arrêté 19/2008 portant sur les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57547
- Référence
- 19/2008
- Signé le
- 13 octobre 2008
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
57547-pommerieux-2008-10-13· JSON
Particuliers article 3
Article 3 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 14h à 20h, - Les samedis, de 8h30 à 12h et de 15h à 19h, Les dimanches et jours fériés, leur utilisation est strictement interdite.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 2
Article 2 : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Pommérieux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF (arrêté 19/2008 du 13 octobre 2008, « les nuisances sonores ») est bien le texte fixant les horaires ; la page ne donne aucun horaire, seulement la liste des PDF. À vérifier : Le programme n'a rien extrait (statut mentions_seules) alors que le PDF contient les horaires des deux publics. À vérifier : Pour les particuliers, « jours ouvrables » est saisi comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément dans l'article 3. À vérifier : Pour les professionnels, l'article 2 est formulé en interruption (20h-7h) : les plages autorisées 07:00-20:00 sont déduites, du lundi au samedi. Dérogations exceptionnelles possibles et cas d'intervention urgente exclus. À vérifier : Le PDF est un arrêté ancien (2008), signé par l'ancien maire (ELIN Raphaël) alors que la page cite Fabrice DIEUDONNE comme maire. Aucune mention de modification ou d'abrogation, mais un arrêté plus récent n'est pas exclu. À vérifier : Le PDF mentionne l'adresse « 10, rue du Frêne » alors que la page indique « 13 rue du Frêne » : écart sans incidence sur les horaires. À vérifier : Les autres PDF de la page (travaux SEES, Veolia, fibre, circulation, etc.) concernent des chantiers ponctuels et n'ont pas été lus.