Horaires des travaux bruyants à Amanvillers
57865 · Moselle (57) · 2 188 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Amanvillers change
Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.
Professionnel sur plusieurs communes ou tout un département ? Choisir un périmètre plus large, ou brancher un webhook.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté N°2/2020 bis portant réglementation à la lutte contre le bruit (annule et remplace l'arrêté n°2/2020) du 7 février 2020, article 11. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Afin de lutter contre les nuisances qu'ils provoquent, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils thermiques, électriques ou mécaniques de bricolage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h, Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h, Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté N°2/2020 bis portant réglementation à la lutte contre le bruit (annule et remplace l'arrêté n°2/2020) du 7 février 2020, article 13. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, lorsqu'ils ont source de bruit, sont interdits : Avant 7h et après 20h du lundi au samedi, Toute la journée les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Télécharger en PDF Signaler une erreur ou un nouvel arrêté Cette page en JSON Flux des changements