Arrêté municipal vérifié
Arrêté N°2/2020 bis portant réglementation à la lutte contre le bruit (annule et remplace l'arrêté n°2/2020)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57017
- Référence
- Arrêté N°2/2020 bis
- Signé le
- 7 février 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.amanvillers.fr/fileadmin/user_upload/amanvillers/donnees_temporaires/Arrete_N__2_2020_bis_bruit_de_voisinage.pdf
- Identifiant
57017-amanvillers-2020-02-07· JSON
Particuliers article 11
Afin de lutter contre les nuisances qu'ils provoquent, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils thermiques, électriques ou mécaniques de bricolage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h, Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h, Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 13
Les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, lorsqu'ils ont source de bruit, sont interdits : Avant 7h et après 20h du lundi au samedi, Toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Amanvillers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n°2/2020. Aucune mention d'une abrogation ultérieure dans le texte ; la page cite l'arrêté « n°02/2020 du 7 février 2020 », alors que le PDF est le « bis ». À vérifier : Le PDF lu est un scan de l'arrêté 2/2020 bis signé le 7 février 2020 par la maire. Il correspond à la page (même texte pour les particuliers). À vérifier : La page cite l'arrêté « n°02/2020 » alors que le texte officiel est le « bis », qui annule et remplace le premier. À vérifier : L'article 9 impose aussi aux activités professionnelles de interrompre les nuisances entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés (même plage que l'article 13), sauf urgence justifiée auprès du Maire. À vérifier : Des dérogations exceptionnelles aux horaires de chantier peuvent être demandées au Maire (article 13). L'interdiction ne s'applique pas aux urgences, à la sécurité, au nettoyage des rues ni à la collecte des déchets. À vérifier : Les jours ouvrables sont interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part. À vérifier : Les deux autres PDF listés par le programme (dont l'arrêté modificatif zone 30 et 20) n'ont pas été examinés ici.