Horaires des travaux bruyants à Morgemoulin
55400 · Meuse (55) · 109 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral de la Meuse relatif aux nuisances sonores (bruits de voisinage) du 6 juillet 2000. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Meuse sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux qui occasionnent une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuse, tronçonneuse, bétonnière...) sont autorisés uniquemen t : • du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00, • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral de la Meuse relatif aux nuisances sonores (bruits de voisinage) du 6 juillet 2000, article 13. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Meuse sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les professionnels doivent uniquement interrompre leurs activités entre 20h00 et 7h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés (article 13 de l'arrêté cité ci-dessus).
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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