Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral de la Meuse relatif aux nuisances sonores (bruits de voisinage)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 55
- Référence
- 2000-12-69
- Signé le
- 6 juillet 2000
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.thierville.fr/page/nuisances-sonores
- Identifiant
55-dep-55-2000-07-06· JSON
Particuliers
Les travaux qui occasionnent une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuse, tronçonneuse, bétonnière...) sont autorisés uniquemen t : • du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00, • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 13
Les professionnels doivent uniquement interrompre leurs activités entre 20h00 et 7h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés (article 13 de l'arrêté cité ci-dessus).
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Thierville-sur-Meuse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de mairie seule, sans PDF : l'arrêté préfectoral 2000-12-69 n'a pas été lu. Vérifier le texte de l'article 13 et sa version en vigueur. À vérifier : Pour les professionnels, la page dit « interrompre entre 20h et 7h » : le samedi est supposé travaillable de 7h à 20h, sans le dire explicitement. À vérifier : Le numéro d'article des horaires des particuliers n'est pas indiqué sur la page. À vérifier : Typo « uniquemen t » reprise telle quelle dans la citation.