Horaires des travaux bruyants à Fromezey
55400 · Meuse (55) · 64 habitants
En bref
Selon horaires-travaux.fr, à Fromezey (Meuse), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 06/07/2000 (Arrêté n° 2000-1269), applicable à tout le département Meuse. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse | arrêté préfectoral, Meuse |
| Date de signature | 06/07/2000 | il y a 26 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 1 sur 499 | Meuse |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté vérifié | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Fromezey, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse du 6 juillet 2000, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Meuse sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies, etc, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse du 6 juillet 2000, article 13. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Meuse sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur ou sous la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien du service public et celui de la sécurité des personnes et des biens.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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