Horaires des travaux bruyants à Vandœuvre-lès-Nancy
54500 · Meurthe-et-Moselle (54) · 29 942 habitants
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| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté définitif portant réglementation des bruits de voisinage et relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 13 juin 2016, article 9. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sans préjudice des dispositions de l'article 7, les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit géné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux bruyants ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : – les jours ouvrables : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 19 h 00, – les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, – les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté définitif portant réglementation des bruits de voisinage et relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 13 juin 2016, article 7. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre des ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou dans des propriétés privées, des outils, des appareils, des véhicules, ou engins de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19h00 et 08h00, et entre 12h00 et 13h00, toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'interventions urgentes.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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