Arrêté municipal vérifié
Arrêté définitif portant réglementation des bruits de voisinage et relatif à la lutte contre les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 54547
- Référence
- n° 2016-278 (RT/GS/TF)
- Signé le
- 13 juin 2016
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.vandoeuvre.fr/wp-content/uploads/2021/03/vandoeuvre_arrete_bruit_2016-278-1.pdf
- Identifiant
54547-vandoeuvre-les-nancy-2016-06-13· JSON
Particuliers article 9
Sans préjudice des dispositions de l'article 7, les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit géné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux bruyants ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : – les jours ouvrables : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 19 h 00, – les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, – les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 7
Toute personne utilisant dans le cadre des ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou dans des propriétés privées, des outils, des appareils, des véhicules, ou engins de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19h00 et 08h00, et entre 12h00 et 13h00, toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'interventions urgentes.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vandœuvre-lès-Nancy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 96-149 du 20 juin 1996. Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement ; il confirme les horaires de la page pour les particuliers. À vérifier : Les horaires des particuliers figurent à la fin de l'article 9 (en haut de la page 3), après le passage cité en bas de la page 2. À vérifier : Article 7 : le samedi n'est pas distingué pour les professionnels ; seuls dimanches et jours fériés sont interdits. Samedi retenu avec 08:00-12:00 et 13:00-19:00 par lecture littérale. À vérifier : Article 7 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire et des dispositions particulières près des zones sensibles (hôpitaux, écoles, etc.). À vérifier : L'arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 (règlement sanitaire départemental) est visé mais complété par cet arrêté.