Horaires des travaux bruyants à Maxéville
54320 · Meurthe-et-Moselle (54) · 10 090 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Maxéville change
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage et l'utilisation de matériels bruyants du 11 juin 2015, article 3. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'appareils tels que tondeuse à gazon thermique, tronçonneuse, perceuse … ne seront autorisés uniquement : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (RSD de Meurthe-et-Moselle, page 94) du 26 décembre 1996, article 3. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Meurthe-et-Moselle sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente,
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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