Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage et l'utilisation de matériels bruyants
- Niveau
- municipal
- Portée
- 54357
- Signé le
- 11 juin 2015
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- https://maxeville.fr/index.php/respect-des-horaires-de-nuisances-sonores-pour-le-bon-voisinage/
- Identifiant
54357-maxeville-2015-06-11· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'appareils tels que tondeuse à gazon thermique, tronçonneuse, perceuse … ne seront autorisés uniquement : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Maxéville. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 03 août 1992 (article 1). Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté du 11 juin 2015, signé par le Maire-Adjoint ; le numéro d'arrêté est vide (« N° »), donc pas de référence. À vérifier : La page et le PDF concordent sur les horaires (page datée du 03/04/2025, simple rappel de l'arrêté de 2015). À vérifier : Le fichier lu (54357-2.pdf) correspond à l'arrêté du 11 juin 2015 ; le PDF Bruit.pdf cité par la page n'a pas été comparé séparément. À vérifier : L'arrêté ne traite pas des chantiers ni des professionnels : prévoir une recherche d'un autre texte (éventuellement l'arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 visé). À vérifier : Article 3 : la liste d'appareils est ouverte (« tels que ... ») ; le texte ne dit pas « tout appareil ».